Interpretation and Definitions
Aux fins de la présente politique de confidentialité :
Compte signifie un compte
unique créé pour vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines
parties de notre Service.
Entité affiliée désigne
une entité qui contrôle, est contrôlée par une partie ou est sous contrôle
commun avec une partie, lorsque le « contrôle » signifie la propriété
de 50 % ou plus des actions, des participations ou d’autres titres ayant
le droit de voter pour l’élection des administrateurs ou d’autres autorités de
gestion.
Application désigne le
logiciel fourni par la Société téléchargé par Vous sur tout appareil
électronique, nommé Codeonline-aswaq
Company fait reference à Netconsulting
Europe ltd, BP 75 Technopark
2088 Ariana.
Country fait reference à :
Tunisie
Device désigne tout dispositif pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur,
un téléphone portable ou une tablette numérique.
Personal Data désigne tout renseignement concernant une personne identifiée ou
identifiable.
Service fait référence à l’Application.
Service Provider désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le
compte de la Société. Il s’agit d’entreprises tierces ou de personnes employées
par la Société pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la
Société, pour fournir des services liés au Service ou pour aider la Société à
analyser la façon dont le Service est utilisé.
Usage Data désigne les
données collectées automatiquement, soit générées par l’utilisation du Service,
soit à partir de l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée
d’une visite d'une page).
You désigne la personne qui accède ou utilise le
Service, ou l’entreprise, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle
cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.Collecting and Using Your Personal Data
Lorsque vous utilisez notre Service, aucune donnée personnelle (nom,
profession, âge, adresse, téléphone, email…) n’est collectée. Toutefois, les
seules informations identifiables que nous pouvons vous demander de nous
fournir sont :
Activer la position GPS de votre smartphone, et ce, dans le seul but de
vous fournir des informations de proximité par rapport à l’endroit géographique
ou se trouve l’utilisateur de l’Application.
Choix d’une anomalie dans une liste d’anomalies possibles afin de collecter
votre avis sur une anomalie d’un produit exposé à la vente, tel que des prix
par exemple ou l’état d’un produit.
Utilisation des données sont collectées automatiquement lors de
l’utilisation du Service.
Les données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que
l’adresse du protocole Internet de votre appareil (p. ex., adresse IP), le type
de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous
visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les
identificateurs de dispositifs uniques et autres données de diagnostic.
Lorsque Vous accédez au Service par ou via un appareil mobile, Nous pouvons
collecter certaines informations automatiquement, y compris, mais sans s’y
limiter, le type d’appareil mobile que Vous utilisez, Votre identifiant unique
d’appareil mobile, l’adresse IP de Votre appareil mobile, Votre système
d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez,
les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic
Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur
envoie chaque fois que vous visitez notre Service ou lorsque vous accédez au
Service par ou via un appareil mobile.
Lors de l’utilisation de notre application, afin de fournir des
fonctionnalités de notre application, Nous pouvons recueillir, avec votre
permission préalable :
·
Information concernant votre emplacement géographique ou position GPS
Nous utilisons ces informations pour fournir des fonctionnalités de notre
service, pour améliorer et personnaliser notre service, tels que les par
exemple les marchés les plus proches. Les informations peuvent être
téléchargées sur les serveurs de la Société et/ou d’un Prestataire de Services
ou simplement stockées sur Votre appareil.
La Société peut utiliser les données à caractère personnel aux fins
suivantes :
Fournir et maintenir notre Service, y compris surveiller l’utilisation de notre Service.
Pour gérer votre compte : pour gérer votre inscription en tant
qu’utilisateur du Service. Les données personnelles que vous fournissez peuvent
vous donner accès aux différentes fonctionnalités du Service qui sont à votre
disposition en tant qu’utilisateur enregistré
Pour l’exécution d’un contrat : le
développement, la conformité et l’engagement du contrat d’achat des produits,
articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat avec nous
par le biais du Service.
Pour vous contacter : Pour vous contacter par e-mail,
téléphone, SMS, ou d’autres formes équivalentes de communication électronique,
telles que les notifications push d’une application mobile concernant des mises
à jour ou des communications informatives liées aux fonctionnalités, produits
ou services contractuels, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela
est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
Vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations
générales sur d’autres biens, services et événements que nous offrons qui sont
similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou demandé à moins que vous ayez
choisi de ne pas recevoir ces informations.
Pour gérer Vos demandes : Pour assister et gérer vos demandes à
Nous.
Pour les transferts d’entreprise : Nous
pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou réaliser une fusion, un
dessaisissement, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou
une autre vente ou cession de tout ou partie de nos actifs, que ce soit en
cours ou dans le cadre d’une faillite, liquidation, ou procédure similaire,
dans laquelle les Données à caractère personnel que nous détenons sur nos
utilisateurs de Services figurent parmi les actifs transférés.
À d’autres fins : Nous pouvons utiliser vos
informations à d’autres fins, telles que l’analyse des données,
l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité
de nos campagnes promotionnelles et l’évaluation et l’amélioration de nos
services, produits, services, marketing et votre expérience.
Nous pouvons partager vos renseignements
personnels dans les situations suivantes :
·
With
Service Providers: We may share Your personal information with Service Providers to
monitor and analyze the use of our Service, to contact You.
·
Avec les fournisseurs de services : Nous
pouvons partager vos renseignements personnels avec les fournisseurs de
services pour surveiller et analyser l’utilisation de notre service, pour
communiquer avec vous.
·
Avec les affiliés : Nous pouvons partager vos
informations avec nos affiliés, auquel cas nous exigerons que ces affiliés
respectent cette politique de confidentialité. Les sociétés affiliées
comprennent notre société mère et toutes les autres filiales, partenaires de
coentreprise ou autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle
commun avec nous.
·
Avec des partenaires commerciaux : Nous
pouvons partager vos renseignements avec nos partenaires commerciaux pour vous
offrir certains produits, services ou promotions
·
Avec d’autres utilisateurs : Lorsque vous partagez des
renseignements personnels ou interagissez autrement dans les aires publiques
avec d’autres utilisateurs, ces renseignements peuvent être consultés par tous
les utilisateurs et diffusés publiquement à l’extérieur.
·
Avec votre consentement : Nous pouvons divulguer vos
renseignements personnels à toute autre fin avec votre consentement.
La Société ne conservera vos Données personnelles que le temps nécessaire
aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous
conserverons et utiliserons Vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire
pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes
tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables),
résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.
L’entreprise conservera également les données d’utilisation à des fins
d’analyse interne. L’utilisation des données sont généralement conservées
pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour
renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre service, ou si
nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant de plus longues
périodes.
Vos informations, y compris les Données à caractère personnel, sont
traitées dans les bureaux d’exploitation de la Société et dans tout autre lieu
où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces
informations peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés
en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale
lorsque les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de
votre juridiction.
Votre consentement à la présente Politique de confidentialité suivie de
Votre soumission de ces informations représente votre accord à ce transfert.
La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour
s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la
présente politique de confidentialité et aucun transfert de vos données à
caractère personnel n’aura lieu à une organisation ou un pays à moins qu’il y
ait des contrôles adéquats en place, y compris le sécurité
de vos données et autres informations personnelles.
Vous avez le droit de supprimer ou de demander que nous vous aidions à
supprimer les Données à caractère personnel que nous avons collectées à votre
sujet.
Notre Service peut vous donner la possibilité de supprimer certaines
informations vous concernant au sein du Service.
Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer vos renseignements à tout
moment en vous connectant à votre compte, si vous en avez un, et en visitant la
section des paramètres du compte qui vous permet de gérer vos renseignements
personnels. Vous pouvez également nous contacter pour demander l’accès, la
correction ou la suppression de toute information personnelle que vous nous
avez fournie.
Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente
d’actifs, vos Données personnelles peuvent être transférées. Nous vous
informerons avant que vos Données personnelles ne soient transférées et ne
soient soumises à une autre Politique de confidentialité.
Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos
Données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides
d’autorités publiques (p. ex., un tribunal ou une agence gouvernementale).
La Société peut divulguer vos Données à caractère personnel en croyant de
bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :
·
Respecter une obligation légale
·
Protéger et défendre les droits ou les biens de l’entreprise
·
Prévenir les actes répréhensibles possibles en lien avec le Service ou
faire une enquête à leur sujet
·
Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
·
Protection contre la responsabilité juridique
La sécurité de Vos Données Personnelles est importante pour Nous, mais
n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet, ou de stockage
électronique n’est 100% sécurisée. Nous nous efforçons d’utiliser des moyens commercialement
acceptables pour protéger vos données personnelles, mais nous ne pouvons pas
garantir sa sécurité absolue.
Confidentialité des enfants
Notre Service ne s’adresse à des personnes de moins de 13 ans. Nous ne
recueillons pas sciemment de renseignements personnels de personnes de moins de
13 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et vous savez que votre enfant nous a
fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que
nous avons recueilli des données personnelles de toute personne âgée de moins
de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures
pour supprimer ces informations de nos serveurs.
Si nous devons nous appuyer sur le consentement comme base légale pour
traiter Vos informations et Votre pays requiert le consentement d’un parent,
Nous pouvons exiger le consentement de Votre parent avant de Recueillir et
d’utiliser ces informations.
Liens vers d’autres sites Web
Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont
pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé
vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la
Politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.
Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité pour le
contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site ou
service tiers.
Modifications apportées à cette politique de
confidentialité
Nous pouvons mettre à jour notre politique de
confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en
publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.
Nous vous informerons par e-mail et/ou un
avis bien en vue sur notre Service, avant que le changement ne prenne effet et
mettrons à jour la date "Dernière mise à jour" en haut de cette
Politique de confidentialité.
Nous vous conseillons de consulter cette
Politique de confidentialité périodiquement pour tout changement. Les
modifications apportées à la présente politique de confidentialité entrent en
vigueur lorsqu’elles sont affichées sur cette page.
Contactez nous
Si vous avez des questions sur cette
politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par email : info@codeonline-aswaq.com